congé de reclassement
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa......Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de préparation… Depuis le 1er mai, les modalités de mise en œuvre du reclassement des agents des fonctions
16/06/2021 00:00:00 -
Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PP...... cette fois, la durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une démarche de reconversion [2]. En termes de rémunération, si le salarié a bénéficié d'un temps
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... pourront aussi bénéficier d'un reclassement entre les différents versants, avec maintien d'une priorité dans leur administration d'origine. Pour raisons familiales Comme dans le privé, le congé de naissance
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à
06/10/2010 00:00:00 -
En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités d...... n'est envisageable. Le congé de reclassement Dans les établissements et services de 1000 salariés au moins, l'employeur qui envisage un ou des licenciements économiques doit proposer à chaque salarié concerné
05/06/2019 00:00:00 -
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période......Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice
06/04/2016 12:00:00 -
La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour...... une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation a censuré, le 16 mars 2016, la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte. Lorsqu'un salarié
04/09/2024 00:00:00 -
Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et mé...... Alter-native avocats. Cela exclut notamment ceux mis à disposition ou en congés longue maladie. » Pour autant, le décret souligne que les D3S en situation de recherche d’affectation, conservent
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré......Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit...... », analyse Caroline Lesné, avocate associée du cabinet Houdart et associés, responsable du département Fonction publique du pôle social. Le texte « donne aussi la part belle au reclassement voire à
26/10/2022 01:00:00 -
Suivi individualisé, plan de développement des compétences, priorité à certains personnels… Les réce...... d'emploi ou avec des plafonds de financement. La durée maximale du congé de formation de ces personnels au cours de leur carrière passe de trois à cinq ans et l'indemnisation d’un à deux ans, avec maintien
03/04/2017 12:00:00 -
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la ...... de la fonction publique ; l'ouverture de travaux dédiés au droit à la déconnexion ; l'élaboration d'un "guide méthodologique du reclassement". Sous un angle plus contraignant, le plan revient sur la mise en œuvre
20/01/2016 00:00:00 -
Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la ter...... nécessaire pour l’octroi de certains droits (congés, formation, indemnités de licenciement…), comme les obligations des employeurs relatives au reclassement sont détaillées.
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... un reclassement ou une formation professionnelle [2]. Jusqu’alors, tout arrêt de travail de plus de trois mois entraînait l’organisation d’une visite de préreprise à l’initiative du médecin traitant, du médecin
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... au bénéfice de la priorité de réembauche (sauf négociation dans l’accord), ni à celui du contrat de sécurisation professionnelle ou d’un congé de reclassement. Par ailleurs, si le salarié peut toujours
02/03/2016 00:00:00 -
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont ré...... professionnelle, de reclassement et de licenciement s’apparentent, pour une grande part, aux conditions d’emploi des fonctionnaires. Deux volumineux décrets œuvrent ainsi en faveur des mêmes avancées
07/09/2011 00:00:00 -
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci...... un avis… d'inaptitude. 2 Satisfaire à l'obligation de reclassement Lorsque le salarié est déclaré inapte (temporairement ou définitivement) à reprendre son emploi (1), l'employeur doit alors rechercher
05/09/2012 00:00:00 -
Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit indi...... un délai minimum de cinq jours ouvrables. Au cours de celui-ci, il lui sera proposé, selon l’effectif de l’entreprise, un contrat de sécurisation professionnelle (1) ou un congé de reclassement
02/03/2016 00:00:00 -
Longtemps perçu comme un dispositif d’aide au reclassement des salariés, le bilan de compétences gag......Longtemps perçu comme un dispositif d’aide au reclassement des salariés, le bilan de compétences gagne peu à peu du crédit en tant que levier aux finalités multiples pour les ressources humaines (RH
05/02/2014 00:00:00 -
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue ...... de sécurisation professionnelle (CSP) [1] ou congé de reclassement, la communication au CE des renseignements obligatoires, enfin la spécificité des redressements et liquidation judiciaires. Pour conduire